Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les vice-présidents de l’Ordre assistent le président dans l’exercice de ses fonctions, et, en l’absence ou au cas d’empêchement de ce dernier, le vice-président physiothérapeute exerce les fonctions et pouvoirs du président.
Décision 2003-12-12, a. 14.
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